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Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Associations » Formalités administratives d'une association » Création d'une association » Qui peut être trésorier d'une association ?

Qui peut être trésorier d'une association ?

La fonction de trésorier n'est pas obligatoire dans une association, sauf dans certains cas.

Obligation de nommer d'un trésorier

Dans certains cas, pour recevoir un agrément des pouvoirs publics, une association peut être obligée de nommer un trésorier (par exemple, une association agréée de pêche).

Dans les autres cas, l'élection d'un trésorier n'est pas obligatoire.

La présence d'un trésorier constitue toutefois un gage d'une future bonne gestion financière pour la personne publique.

Conditions d'âge

Avant 18 ans

Un jeune peut être trésorier d'une association si :

  • il a 16 ans,

  • un de ses parents ou tuteurs a donné son accord,

  • il n'engage pas le patrimoine de l'association de manière durable (par exemple, une vente).

À partir de 18 ans

Il n'y a pas d'âge maximum pour devenir trésorier sauf si les statuts de l'association l'imposent.

Dirigeant en faillite personnelle

Une personne dont la faillite personnelle a été prononcée n'a pas le droit de gérer d'une association.

Le non respect de cette interdiction est puni de 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 .

Compatibilité avec un mandat électoral

Un élu local, un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association si :

  • elle reçoit des subventions publiques. Toutefois, la loi peut prévoir que la compatibilité avec un mandat électoral,

  • la mission de l'association est l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour l'État ou une collectivité.

Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes qui contrôle une association ne peut pas en devenir le trésorier.


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